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Cet indicateur vous permet d'avoir une vision rapide et synthétique sur l'état d'activité de l'entreprise.

Au niveau de l'entreprise, l'indicateur peut prendre trois positions :

  • " Actif " : l'entreprise est considérée comme étant active. Cet état n'exclut pas que l'entreprise soit en procédure de redressement ou de sauvegarde. Altares la considère active car ces procédures ne mettent pas un terme à l'activité de l'entreprise.
  • " Liquidé " : l'entreprise est actuellement en procédure de liquidation judiciaire.
  • " Fermé " : l'entreprise est fermée et n'exerce donc plus d'activité.

Pour les établissements, l'indicateur n’a que deux modalités : actif ou fermé.

Cet indicateur permet à un instant T de savoir s'il y a une procédure collective d'ouverte à l'encontre de l'entreprise. Cet indicateur est indépendant de l'indicateur d'état afin de vous proposer une vision purement légale de la situation.

L'indicateur peut prendre quatre états à un instant T :

  • " Néant " : l'entreprise n'a pas de procédure collective ou amiable ouverte.
  • " Oui " : l'entreprise a une procédure en cours. Autrement dit, Altares a reçu un jugement d'ouverture de la part d'une des sources d'information légale. Ce jugement concerne soit : un redressement, une liquidation, une sauvegarde ou bien une homologation de conciliation.
  • " Clôturée " : l'entreprise était en procédure mais cette procédure est clôturée. Autrement dit, Altares a reçu un jugement de clôture de la part d'une des sources information légale. Exemple : clôture pour insuffisance d'actif ou jugement de clôture après cession totale.
  • " Clôturée / in bonis " : l'entreprise était en procédure mais cette procédure s'est conclue par un retour à l'état In bonis pour l'entreprise. Cette situation correspond à un cas peu fréquent où l'entreprise continue son activité à l'issue de la procédure grâce à un apurement de ses dettes. L'événement reçu par Altares est alors une clôture pour extinction du passif ou une clôture à la suite d’une disparition des difficultés.

Il s'agit d'un acronyme facile à retenir pour désigner une entité. Exemple : SOPALIN pour Société des papiers linges.

On notera que le sigle n’est pas obligatoire. Toutefois, si la société en a un, celui-ci doit figurer dans les statuts. Ainsi que sur tous les avis de publication dans un journal d’annonces légales à la suite de la dénomination sociale.

Le numéro SIREN (pour « système d'identification du répertoire des entreprises ») est le numéro unique d’identification de chaque entreprise. C’est ce numéro qui permet d’identifier chaque entreprise auprès des administrations.

Le D-U-N-S (ou Data Universal Numbering System) est un identifiant international unique composé de 9 chiffres. Il est attribué par le réseau mondial Dun & Bradstreet. Il garantit au niveau international une identification unique et certaine des entreprises et de leurs établissements.

Le numéro RCS, est un numéro unique d'identification donné par l'Insee à toutes les sociétés et commerçants s'inscrivant au Registre du Commerce et des Sociétés.

Le numéro de TVA Intracommunautaire a été créé, le 1er janvier 1993, pour garantir les échanges commerciaux intracommunautaires. A cette date, les contrôles fiscaux par la douane aux frontières intérieures ont été supprimés et un nouveau système de contrôle de la TVA a été mis en place pour les échanges intracommunautaires.

Ce numéro doit obligatoirement figurer sur les factures, les déclarations d'échange de biens et les déclarations de TVA de l'entreprise. Pour la France, il est composé des lettres FR (code ISO pays, c'est FR pour la France), complétées d'une clé de deux chiffres ou lettres attribuée par le centre des impôts du lieu d'exercice de l'entreprise, et du numéro SIREN à 9 chiffres. Par exemple : FR 83 404 833 048.

Contrairement au numéro SIREN, il n'existe pas de base commerciale contenant tous les numéros de TVA intra-communautaires des entreprises françaises. Par conséquent, le numéro de TVA intra-communautaire fourni par Altares est un numéro théorique, calculé à partir d'un algorithme public. Vous pouvez vérifier la validité de ce numéro sur le site gratuit mis à disposition par l'Union Européenne : http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/